Enquête publique relative au transfert d'office des voies privées dans le domaine public métropolitain à Grabels (rue du Rio, des Cigales, des Lavandes et impasse du Mas d’Armand)

Enquête publique relative à la procédure de transfert d'office en vue d'intégrer les voies privées ouvertes à la circulation publique rue du Rio, des Cigales, des Lavandes et impasse du Mas d’Armand dans le domaine public routier métropolitain situées à Grabels

Montpellier Méditerranée Métropole a approuvé le principe de recours à la procédure de Transfert d’Office dans le domaine public routier métropolitain des parcelles en nature de voiries ouvertes à la circulation publique à Grabels :

BA 85, BA 113, BA 116 et BA 170 ( rue du Rio),
BA 24 et BA 168 (rue des Cigales),
AX 175, AX 181, AX 239 (rue des Lavandes),
AX 223, AX 227, AX 228 (impasse du Mas d’Armand).

Cette enquête se déroulera du lundi 15 avril 2024 à 9h00 au vendredi 3 mai 2024 inclus à 16h30 à la mairie de Grabels et à l'Hôtel de Métropole de Montpellier.

Le public pourra adresser ses observations écrites durant toute la durée de l’enquête :

Sur les registres papiers ouverts à cet effet en mairie de Grabels (1 place Jean Jaurès 34790 Grabels) et à l'Hôtel de Métropole de Montpellier (50 place de Zeus, 34000 Montpellier)
Par voie postale à l’adresse suivante :

Montpellier Méditerranée Métropole
Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Procédure de transfert d’office / Grabels
Pole SFI – Service Opérations foncières et immobilières
CS 39556 – 50 place Zeus
34961 Montpellier Cedex 2
Auprès du commissaire enquêteur qui recevra en personne, les observations du public écrites et orales lors des permanences à la Mairie de Grabels :

Lundi 15 avril 2024 de 09h00 à 12h00,
Vendredi 3 Mai 2024 de 14h00 à 16h30.

Documents à télécharger

Avis d'enquête publique (.pdf)